Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02214322C0001

Permis d'aménager n° 02214322C0001 à Matignon pour un terrain de 18 837 m², Sur Le Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES ET PROJETS et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214322C0001, déposé en mairie de Matignon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 02214322C0001

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02214322C0001 a été délivré le 14 février 2023 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Sur Le Pre. TERRES ET PROJETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 837 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK212, ZK214, ZK72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Matignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

18 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Matignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK212 ZK214 ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835092065
SIRET: 83509206500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CREHEN (22130)

Autres dossiers de TERRES ET PROJETS

PA n°0223392500002 Autorisé

Rue Souquet

08 juil. 2026

PA n°02225924C0001 Terminé

Residence Les Lavandieres

17 juin 2024

PA n°02228223C0002 Terminé

Rue Du Port Jacquet

21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02214322C0001
Code commune INSEE	22143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 837 m², situé Sur Le Pre à Matignon (22550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES ET PROJETS et autorisé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214322C0001, déposé en mairie de Matignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Matignon

PA n°02214313C0001 Commencé

Sur Le Pre

Matignon (22550)

17 mai 2013 PEROTIN IMMOBILIER

PA n°02214315C0001 Autorisé

5763 Saint Germain

Matignon (22550)

05 nov. 2015 14 893 m² foncier SCI EMERAUDE-MATIGNON

PA n°02214319C0001 Autorisé

Rue De Montbran

Matignon (22550)

16 mars 2020 686 m² foncier

PA n°02214321C0001 Terminé

Sur Le Pre

Matignon (22550)

30 sept. 2021 85 450 m² foncier TERRES ET PROJETS

PA n°02214323C0001 Terminé

20 Rue Du Chateau D'eau

Matignon (22550)

02 mai 2023 2 016 m² foncier

PA n°02214323C0002 Terminé

Rue De Montbran

Matignon (22550)

15 nov. 2023 2 880 m² foncier

Autres types d'autorisations à Matignon

Permis de construire à Matignon

231 autorisations

Permis de démolir à Matignon

14 autorisations