Permis d'aménager n° 02221524Q0001 à Ploufragan pour un terrain de 11 253 m², rue du Calvaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 02221524Q0001
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221524Q0001 porte sur un projet situé rue du Calvaire. La demande émane de la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 253 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 62, AT 63, AT 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 253 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221524Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AT 62, AT 63, AT 55 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.