Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02221524Q0001

Permis d'aménager à Ploufragan pour 11 253 m² de terrain - Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221524Q0001, instruit par la commune de Ploufragan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 02221524Q0001

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02221524Q0001, délivré le 9 juillet 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Ploufragan (22440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIMALO. L'opération concerne un terrain de 11 253 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT62, AT63, AT55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

11 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT62 AT63 AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 253 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221524Q0001
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 253 m², situé Rue Du Calvaire, Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221524Q0001, instruit par la commune de Ploufragan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.