Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02221524Q0001

Permis d'aménager n° 02221524Q0001 à Ploufragan pour un terrain de 11 253 m², rue du Calvaire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 02221524Q0001

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221524Q0001 porte sur un projet situé rue du Calvaire. La demande émane de la société de programme immobilier BATIMALO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 253 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 62, AT 63, AT 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

11 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 62 AT 63 AT 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 253 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 253 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221524Q0001
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles AT 62, AT 63, AT 55 à Ploufragan (22440)

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