Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221522Q0001

Permis d'aménager n° 02221522Q0001 à Ploufragan pour un terrain de 940 m², 7 impasse du Goelo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 02221522Q0001

Demandeur

NATI BRETAGNE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221522Q0001 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 7 impasse du Goelo. La société de promotion immobilière NATI BRETAGNE NORD porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 940 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 605. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 940 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 940 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NATI BRETAGNE NORD, une SARL basée à Pordic.

Demandeur

NATI BRETAGNE NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820105294
SIRET
82010529400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221522Q0001
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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