Permis d'aménager n° 02221523Q0003 à Ploufragan pour un terrain de 8 475 m², Le Champ Sedesui
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 02221523Q0003
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221523Q0003, délivré le 1 mars 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Sedesui. CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 475 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 502, H 504, H 505. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 475 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900239
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221523Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |