Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221523Q0003

Permis d'aménager n° 02221523Q0003 à Ploufragan pour un terrain de 8 475 m², Le Champ Sedesui

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PA n° 02221523Q0003

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02221523Q0003, délivré le 1 mars 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Sedesui. CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 475 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 502, H 504, H 505. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

8 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 502 H 504 H 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 475 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900239
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221523Q0003
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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