Permis d'aménager n° 02221525Q0002 à Ploufragan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 02221525Q0002
Demandeur
LAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221525Q0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAPI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploufragan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAPI, une SARL basée au Vieux Bourg. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431310663
- SIRET
- 43131066300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE VIEUX BOURG (22880)
Autres dossiers de LAPI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221525Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |