Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02221521Q0001

Permis d'aménager à Ploufragan pour 2 623 m² de terrain - 25 Rue Des Grands Chemins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221521Q0001, instruit par la commune de Ploufragan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PA n° 02221521Q0001

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02221521Q0001, délivré le 15 septembre 2021 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Des Grands Chemins, Ploufragan (22440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 2 623 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 623 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
SIRET: 20006940900239
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BRIEUC (22044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221521Q0001
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 623 m², situé 25 Rue Des Grands Chemins, Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221521Q0001, instruit par la commune de Ploufragan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.