Permis d'aménager n° 02221324C0001 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 1 102 m², 17 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 02221324C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221324C0001 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé 17 Rue Du Four A Chaux.
L'opération concerne un terrain de 1 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |