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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222132500002

Permis d'aménager n° 0222132500002 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 2 285 m², 5 La Gesvais

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132500002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PA n° 0222132500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222132500002 porte sur un projet situé 5 La Gesvais.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0222132500002
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 285 m², situé 5 La Gesvais à Plouër-sur-Rance (22490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132500002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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PA n°02221320C0002 Terminé

Rue De La Rouxelais

Plouër-sur-Rance (22490)

03 mars 2021 37 343 m² foncier

PA n°02221321C0001 Autorisé

Plouër-sur-Rance (22490)

13 sept. 2021 COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

PA n°02221322C0001 Autorisé

11 Rue De La Rouxelais

Plouër-sur-Rance (22490)

14 nov. 2022 1 500 m² foncier

PA n°02221323C0001 Terminé

Impasse Du Pre De La Fonta

Plouër-sur-Rance (22490)

18 juil. 2023 1 881 m² foncier

PA n°02221324C0001 Terminé

17 Rue Du Four A Chaux

Plouër-sur-Rance (22490)

06 déc. 2024 1 102 m² foncier

PA n°0222132500001 Autorisé

Rue Du Primeterre

Plouër-sur-Rance (22490)

15 mai 2025 1 236 m² foncier

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