Permis d'aménager n° 02221322C0001 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 1 500 m², 11 Rue De La Rouxelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 02221322C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221322C0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Rouxelais.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK193, ZE474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |