Permis d'aménager n° 02221323C0001 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 1 881 m², Impasse Du Pre De La Fonta
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 02221323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221323C0001, délivré le 18 juillet 2023 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Pre De La Fonta.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL327, AL328, AL358. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELIVAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |