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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222132600002

Permis d'aménager n° 0222132600002 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 5 656 m², 63 La Chiennais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGH et autorisée le 19 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132600002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PA n° 0222132600002

Demandeur

BGH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0222132600002 a été délivré le 19 août 2026 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 63 La Chiennais. Le demandeur déclaré est BGH.

L'opération concerne un terrain de 5 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

19/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 992850966
SIRET: 99285096600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0222132600002
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 656 m², situé 63 La Chiennais à Plouër-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGH et autorisée le 19 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132600002, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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