Permis d'aménager n° 02221313C0002 à Plouër-sur-Rance, Ld La Chiennais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 02221313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221313C0002 porte sur un projet situé Ld La Chiennais.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI124, AI46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chiennais
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOU R-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221313C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |