Permis d'aménager n° 02221320C0001 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 5 253 m², La Guerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 02221320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221320C0001 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé La Guerais.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |