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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02219418C0001

Permis d'aménager n° 02219418C0001 à Plestin-les-Grèves, Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisée le 7 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219418C0001, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PA n° 02219418C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219418C0001, délivré le 7 juin 2018 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1575, AH529, AH531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1575 AH529 AH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201941
SIRET: 21220194100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219418C0001
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisée le 7 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219418C0001, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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