Permis d'aménager n° 0221942500001 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 3 966 m², Rue De Kergall
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0221942500001
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221942500001 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rue De Kergall. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD593, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201941
- SIRET
- 21220194100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |