Permis d'aménager à Plestin-les-Grèves pour 3 966 m² de terrain - Rue De Kergall
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0221942500001
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0221942500001, délivré le 12 décembre 2025 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kergall, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES. L'opération concerne un terrain de 3 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD593, AC9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 966 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201941
- SIRET
- 21220194100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |