Permis d'aménager n° 02219424C0003 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 11 307 m², Traon An Dour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 02219424C0003
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Traon An Dour, le permis d'aménager n° 02219424C0003 a été délivré le 29 novembre 2024 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1306, A1491, A1493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201941
- SIRET
- 21220194100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLESTIN LES GREVES (22310)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219424C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |