Permis d'aménager n° 02219421C0002 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 4 627 m², Rue De L'hospice
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 02219421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219421C0002 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé Rue De L'hospice.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE653, AE680, AE788. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |