Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02219414G0002

Permis d'aménager n° 02219414G0002 à Plestin-les-Grèves, Rue De Lestrezec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 02219414G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219414G0002 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé Rue De Lestrezec.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE434. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02219414G0002
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lestrezec à Plestin-les-Grèves (22310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219414G0002, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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