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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219414G0001

Permis d'aménager n° 02219414G0001 à Plestin-les-Grèves, Pont Ar Portheour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219414G0001, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PA n° 02219414G0001

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219414G0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pont Ar Portheour. COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1585, G1586, AH480. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1585 G1586 AH480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201941
SIRET: 21220194100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219414G0001
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont Ar Portheour à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219414G0001, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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