Permis d'aménager n° 02219421C0003 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 44 816 m², Zone Artisanale Le Chatel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 02219421C0003
Demandeur
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219421C0003 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Chatel. La demande émane de LANNION TREGOR AGGLOMERATION.
L'opération concerne un terrain de 44 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1557. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242200798
- SIRET
- 24220079800195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |