Permis d'aménager n° 02219421C0004 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 390 m², Toul Ar Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 02219421C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219421C0004 porte sur un projet situé Toul Ar Lan.
L'opération s'étend sur un terrain de 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C174, C175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219421C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |