Permis d'aménager n° 02214719J0003 à Merdrignac pour un terrain de 88 922 m², 14 Rue Du Gouede
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PA n° 02214719J0003
Demandeur
GAEC DU TAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Gouede, le permis d'aménager n° 02214719J0003 a été délivré le 17 avril 2020 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DU TAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 88 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB482, AB491, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453949521
- SIRET
- 45394952100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214719J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |