Permis d'aménager n° 02214719J0002 à Merdrignac pour un terrain de 4 598 m², Rue Du Docteur Moisan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 02214719J0002
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02214719J0002 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé Rue Du Docteur Moisan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERDRIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC142, AC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201479
- SIRET
- 21220147900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214719J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |