Permis d'aménager n° 02214719J0001 à Merdrignac pour un terrain de 2 122 m², 5 Rue Du Manoir Du Vieux Bou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 02214719J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214719J0001, délivré le 9 avril 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Du Manoir Du Vieux Bou.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214719J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |