Permis d'aménager n° 02214721J0001 à Merdrignac pour un terrain de 4 727 m², Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 02214721J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214721J0001 a été délivré le 6 janvier 2022 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Launay.
L'opération concerne un terrain de 4 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAST (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |