Permis d'aménager n° 02214718J0001 à Merdrignac pour un terrain de 38 044 m², Rue Chanoine Le Texier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 02214718J0001
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214718J0001 a été délivré le 5 février 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Chanoine Le Texier. Le projet est porté par COMMUNE DE MERDRIGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB214, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201479
- SIRET
- 21220147900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214718J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |