Permis d'aménager n° 02214722J0002 à Merdrignac pour un terrain de 9 070 m², La Ville Hubeau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 02214722J0002
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214722J0002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hubeau. NICOLAS ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 321875536
- SIRET
- 32187553600013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214722J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |