Permis d'aménager n° 02214714C0001 à Merdrignac, Rue Du Gouede
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 02214714C0001
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gouede, le permis d'aménager n° 02214714C0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est VACANCES ACCUEIL LOISIRS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB50, AB51, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332943745
- SIRET
- 33294374500023
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |