Permis d'aménager n° 02214722J0001 à Merdrignac pour un terrain de 23 075 m², Rue De La Chaussee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 02214722J0001
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02214722J0001 porte sur un projet situé Rue De La Chaussee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERDRIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201479
- SIRET
- 21220147900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |