Permis d'aménager n° 02212723C0007 à Lézardrieux pour un terrain de 10 267 m², Lan Goc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 02212723C0007
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212723C0007, délivré le 13 décembre 2023 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lan Goc. COMMUNE DE LEZARDRIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201271
- SIRET
- 21220127100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZARDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212723C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |