Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02212724C0002

Permis d'aménager n° 02212724C0002 à Lézardrieux pour un terrain de 8 062 m², 11 Rue Des Roitelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 02212724C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02212724C0002 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Des Roitelets.

L'opération concerne un terrain de 8 062 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C692. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

8 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 062 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02212724C0002
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 062 m², situé 11 Rue Des Roitelets à Lézardrieux (22740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212724C0002, déposé en mairie de Lézardrieux.

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