Permis d'aménager n° 02212723C0005 à Lézardrieux pour un terrain de 4 391 m², Rue Du 8 Mai 1945 Du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 02212723C0005
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212723C0005, délivré le 10 novembre 2023 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Du Port. COMMUNE DE LEZARDRIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1028, C1027, C95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201271
- SIRET
- 21220127100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212723C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |