Permis d'aménager n° 02212722C0001 à Lézardrieux pour un terrain de 495 m², Rue Des Ecoles Rue Du Clo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 02212722C0001
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02212722C0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Ecoles Rue Du Clo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEZARDRIEUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2795. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201271
- SIRET
- 21220127100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZARDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |