Permis d'aménager n° 02212723C0006 à Lézardrieux pour un terrain de 9 267 m², 4 Route De Coat Min
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 02212723C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212723C0006 a été délivré le 23 juillet 2024 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Coat Min.
L'opération concerne un terrain de 9 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212723C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |