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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02212723C0004

Permis d'aménager n° 02212723C0004 à Lézardrieux pour un terrain de 1 507 m², Avenue Du Tregor - Rue Du

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisée le 5 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212723C0004, déposé en mairie de Lézardrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PA n° 02212723C0004

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02212723C0004, délivré le 5 septembre 2023 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Du Tregor - Rue Du. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEZARDRIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 507 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2096, C1907, C2098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2096 C1907 C2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 507 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201271
SIRET: 21220127100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEZARDRIEUX (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212723C0004
Code commune INSEE	22127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 507 m², situé Avenue Du Tregor - Rue Du à Lézardrieux (22740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisée le 5 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212723C0004, déposé en mairie de Lézardrieux.

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