Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221272500003

Permis d'aménager à Lézardrieux pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PA n° 0221272500003

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Cette page présente le permis d'aménager n° 0221272500003, délivré le 2 janvier 2026 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lézardrieux (22740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEZARDRIEUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézardrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201271
SIRET
21220127100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0221272500003
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lézardrieux (22740).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisé le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221272500003, instruit par la commune de Lézardrieux.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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