Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221272500002

Permis d'aménager n° 0221272500002 à Lézardrieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0221272500002

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221272500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LEZARDRIEUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézardrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201271
SIRET
21220127100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0221272500002
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lézardrieux (22740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisée le 10 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221272500002, déposé en mairie de Lézardrieux.

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