Permis d'aménager n° 02212124D0002 à Lanvollon pour un terrain de 10 802 m², rue de la Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 02212124D0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02212124D0002 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé rue de la Boissiere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 802 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 495, B 1176. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boissiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Lanvollon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 34 permis d'aménager dans 21 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lanvollon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 802 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 495, B 1176 à Lanvollon (22290)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Boissiere à Lanvollon (22290)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Boissiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.