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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02212124D0001

Permis d'aménager à Lanvollon pour 10 802 m² de terrain - Rue De La Boissiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212124D0001, instruit par la commune de Lanvollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 02212124D0001

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02212124D0001, délivré le 24 juillet 2024 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Boissiere, Lanvollon (22290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIMALO. L'opération concerne un terrain de 10 802 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1176, B495, B788.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

10 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B495 B788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 802 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212124D0001
Code commune INSEE	22121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 802 m², situé Rue De La Boissiere, Lanvollon (22290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212124D0001, instruit par la commune de Lanvollon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.