Permis d'aménager n° 02212124D0003 à Lanvollon pour un terrain de 12 059 m², rue Saint-Yves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 02212124D0003
Demandeur
COMMUNE DE LANVOLLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212124D0003, délivré le 29 octobre 2024 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Saint-Yves. La demande émane de COMMUNE DE LANVOLLON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 059 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 12/01/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 189, A 804, A 848. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Lanvollon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lanvollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 059 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANVOLLON, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LANVOLLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201214
- SIRET
- 21220121400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212124D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles A 189, A 804, A 848 à Lanvollon (22290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.