Permis d'aménager n° 02212117D0002 à Lanvollon pour un terrain de 6 910 m², Rue De La Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 02212117D0002
Demandeur
IMMOPROPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212117D0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Boissiere. La demande émane de IMMOPROPLUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lanvollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPROPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834340333
- SIRET
- 83434033300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |