Permis d'aménager n° 02212117D0002 à Lanvollon pour un terrain de 6 910 m², rue de la Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 02212117D0002
Demandeur
IMMOPROPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212117D0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Boissiere. La demande émane du marchand de biens IMMOPROPLUS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 910 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boissiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Lanvollon compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 27. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lanvollon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 910 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOPROPLUS, une SAS basée à Saint-Martin-des-Champs. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOPROPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834340333
- SIRET
- 83434033300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 27 à Lanvollon (22290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Boissiere à Lanvollon (22290)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Boissiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.