Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02212117D0002

Permis d'aménager à Lanvollon pour 6 910 m² de terrain - Rue De La Boissiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPROPLUS et autorisé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212117D0002, instruit par la commune de Lanvollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PA n° 02212117D0002

Demandeur

IMMOPROPLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02212117D0002, délivré le 2 octobre 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Boissiere, Lanvollon (22290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOPROPLUS. L'opération concerne un terrain de 6 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

6 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPROPLUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834340333
SIRET: 83434033300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212117D0002
Code commune INSEE	22121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 910 m², situé Rue De La Boissiere, Lanvollon (22290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPROPLUS et autorisé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212117D0002, instruit par la commune de Lanvollon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.