Permis d'aménager n° 02212114D0001 à Lanvollon, Kercadiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 02212114D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212114D0001, délivré le 17 octobre 2014 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kercadiou. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 1326, AO 1324, AO 159. Le catalogue de Lanvollon compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lanvollon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lanvollon est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercadiou
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200640
- SIRET
- 24220064000132
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |