Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02212114D0001

Permis d'aménager à Lanvollon pour 0 m² de terrain - Kercadiou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA et autorisé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212114D0001, instruit par la commune de Lanvollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 02212114D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02212114D0001, délivré le 17 octobre 2014 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kercadiou, Lanvollon (22290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO1326, AO1324, AO159.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Lanvollon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO1326 AO1324 AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kercadiou

Territoires administratifs

Commune: Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200640
SIRET: 24220064000132
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANVOLLON (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212114D0001
Code commune INSEE	22121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kercadiou, Lanvollon (22290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA et autorisé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212114D0001, instruit par la commune de Lanvollon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.