Permis d'aménager n° 02210317C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 5 721 m², 21 All Du Val Marin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 02210317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210317C0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 All Du Val Marin.
L'opération concerne un terrain de 5 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1334, B974, B982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |