Permis d'aménager n° 02210320C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 1 812 m², 8 Bis Rue Des Rochettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 02210320C0001
Demandeur
SCI LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210320C0001 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Des Rochettes. Le projet est porté par SCI LES FORGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B459. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790455273
- SIRET
- 79045527300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DICY (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |