Permis d'aménager n° 02210320C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 1 812 m², 8 Bis Rue des Rochettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 02210320C0001
Demandeur
SCI LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210320C0001 porte sur un projet situé 8 Bis Rue des Rochettes. Le projet est porté par SCI LES FORGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 812 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 459. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Langrolay-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 812 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FORGES, dont l'adresse déclarée est à Dicy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES FORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790455273
- SIRET
- 79045527300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DICY (89120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 459 à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.