Permis d'aménager n° 02210323C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 7 375 m², rue de la Ville Chevalier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 02210323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210323C0001 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé rue de la Ville Chevalier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 375 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1126, B 615, B 890. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Langrolay-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 375 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |