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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02210323C0002

Permis d'aménager à Langrolay-sur-Rance pour 905 m² de terrain - Allee De La Rigourdaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FANTASY et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210323C0002, instruit par la commune de Langrolay-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PA n° 02210323C0002

Demandeur

FANTASY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02210323C0002, délivré le 29 février 2024 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Allee De La Rigourdaine, Langrolay-sur-Rance (22490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FANTASY. L'opération concerne un terrain de 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	905 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANTASY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838080687
SIRET: 83808068700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02210323C0002
Code commune INSEE	22103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 905 m², situé Allee De La Rigourdaine, Langrolay-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FANTASY et autorisé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210323C0002, instruit par la commune de Langrolay-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.