Permis d'aménager n° 02210323C0002 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 905 m², Allee De La Rigourdaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 02210323C0002
Demandeur
FANTASY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210323C0002 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé Allee De La Rigourdaine. Le dossier a été déposé par FANTASY.
L'aménagement porte sur un terrain de 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B703. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANTASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838080687
- SIRET
- 83808068700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |