Permis d'aménager n° 02210319C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 4 083 m², Les Champs Cabarts
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 02210319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210319C0001, délivré le 31 octobre 2019 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs Cabarts.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1151, B1155, B468. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |