Permis de construire Logement N° 02210319C0003

Permis de construire à Langrolay-sur-Rance pour 156 m² de logement - 21 Allee Du Val Marin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 02210319C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02210319C0003, délivré le 15 mars 2019 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Allee Du Val Marin, Langrolay-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1334, B982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 671 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1334 B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Allee Du Val Marin, Langrolay-sur-Rance (22490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210319C0003, instruit par la commune de Langrolay-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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