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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02210315C0001

Permis d'aménager n° 02210315C0001 à Langrolay-sur-Rance, 22 All Des Vieux Vergers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210315C0001, déposé en mairie de Langrolay-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PA n° 02210315C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210315C0001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 22 All Des Vieux Vergers.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B859. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02210315C0001
Code commune INSEE	22103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 All Des Vieux Vergers à Langrolay-sur-Rance (22490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210315C0001, déposé en mairie de Langrolay-sur-Rance.

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