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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02210314C0001

Permis d'aménager n° 02210314C0001 à Langrolay-sur-Rance, Rue De La Croix Boissiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARPI et autorisé le 29 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210314C0001, déposé en mairie de Langrolay-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PA n° 02210314C0001

Demandeur

ARPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2014 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210314C0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Boissiere. Le dossier a été déposé par ARPI.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B861, B1211, B1252. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

29/06/2014

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B861 B1211 B1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791046154
SIRET: 79104615400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)

Autres dossiers de ARPI

PA n°03524114S0001 Terminé

21 Rue De La Villais

07 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02210314C0001
Code commune INSEE	22103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2014
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Boissiere à Langrolay-sur-Rance (22490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARPI et autorisé le 29 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210314C0001, déposé en mairie de Langrolay-sur-Rance.

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